Conditions Générales de Vente - Rose Conseil Audit

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent la relation contractuelle entre "Rose Conseil Audit" (ci-après "nous" ou "notre") et ses clients (ci-après "client" ou "vous" ) dans le cadre de nos services de conseil et d'audit.

2. Acceptation des CGV

En engageant nos services, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les CGV présentes. Elles constituent un contrat entre le client et Rose Conseil Audit.

3. Prestations

3.2. Tarifs Les tarifs de nos services seront convenus avec le client avant le début de toute prestation. Ils seront spécifiés dans notre proposition ou notre contrat.

4. Commandes

4.1. Engagement de Services La commande de nos services est formalisée par la signature d'une proposition ou d'un contrat spécifique entre Rose Conseil Audit et le client.

4.2. Annulation de Services Toute annulation ou modification de services doit être notifiée conformément aux termes convenus dans la proposition ou le contrat.

5. Paiement

5.1. Modalités de Paiement Les modalités de paiement seront précisées dans notre proposition ou notre contrat. Les factures émises par Rose Conseil Audit devront être réglées dans les délais convenus.

5.2. Retard de Paiement En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

6. Confidentialité

Rose Conseil Audit s'engage à traiter toutes les informations fournies par le client de manière confidentielle, conformément à notre politique de confidentialité.

7. Responsabilité

La responsabilité de Rose Conseil Audit est limitée aux termes convenus dans la proposition ou le contrat. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou des dommages consécutifs.

8. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par les lois de la France. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de la France.

9. Contacter

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Rose Conseil Audit 100 avenue du general leclerc 93500 Pantin